Clause 1 : Acceptation Inconditionnelle
Toute commande effectuée sur notre boutique en ligne implique une adhésion complète et inconditionnelle aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition générale ou particulière émanant du client ne peut s’intégrer aux présentes, sauf accord explicite et écrit. L’invalidité d’une clause n’affecte en rien la validité des autres conditions générales de vente.
Clause 2 : Entrée en Vigueur – Validation de la Commande
Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. En confirmant sa commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente. Ces conditions s’appliquent pendant toute la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’expiration des garanties par code-autoradio-renault.com.
Clause 3 : Preuve des Transactions
Les données enregistrées par code-autoradio-renault.com constituent la preuve de toutes les transactions entre code-autoradio-renault.com et ses clients. Les informations enregistrées par le système de paiement servent de preuve pour les transactions financières.
Clause 4 : Prix
Les prix sont indiqués en fonction du pays. code-autoradio-renault.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les produits restent la propriété de code-autoradio-renault.com jusqu’au paiement intégral du prix.
Clause 5 : Mode de Paiement
Le client peut régler sa commande via les moyens de paiement indiqués sur le bon de commande. Le client garantit à code-autoradio-renault.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. code-autoradio-renault.com peut suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement. Une procédure de vérification des commandes peut être appliquée.
Clause 6 : Disponibilité
code-autoradio-renault.com s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client est informé et peut choisir entre le remboursement ou l’échange du produit. Les produits de type code autoradio Renault, code autoradio Dacia, etc., sont disponibles 24h/24, 7j/7.
Clause 7 : Modalités de Livraison
Les produits sont livrés par email.
Clause 8 : Délais de Livraison
code-autoradio-renault.com s’engage à effectuer les livraisons sous 48h après le paiement complet de la commande. En cas de retard inhabituel, le client est informé. Toute réclamation concernant une non-réception dans les 6 jours suivant la commande doit être signalée à code-autoradio-renault.com.
Clause 9 : Erreurs de Livraison
code-autoradio-renault.com s’engage à rembourser ou échanger les produits non conformes à la commande. Le client doit formuler toute réclamation le jour de la livraison ou dans les 14 jours suivant la livraison. Les réclamations sont à adresser au Service Clientèle.
Clause 10 : Coordonnées du Service Clientèle
Pour toute question liée à une commande, le Service Clientèle est accessible par email à contact@code-autoradio-renault.com.
Clause 11 : Propriété Intellectuelle
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code-autoradio-renault.com s’engage à ne pas divulguer les informations du client à des tiers. Ces informations sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la personnalisation des offres réservées au client.
Clause 14 : Droit Applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.